Conditions générales d'utilisation

Pour utiliser la Technologie, l'Utilisateur doit s'inscrire en créant un compte utilisateur avec toutes les informations requises de manière complète et exacte et avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le non-respect de cette obligation entraînera l'indisponibilité de la Technologie.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte d'être entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son nom d'utilisateur et son mot de passe.

Les informations que fournit l'Utilisateur lors de son inscription sont stockées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de NOLEJ qui est disponible à l'adresse https://www.nolej.io/fr/confidentialite/

L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement NOLEJ à l'adresse suivante dataprivacy@nolej.io s'il pense que ses informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le compte d'utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

NOLEJ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d'Utilisateurs non conformes aux présentes conditions d'utilisation. La suspension ou la suppression des comptes d'Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d'indemnisation, de dommages ou de remboursement.

Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, NOLEJ accorde aux Utilisateurs un droit d'utilisation de la Technologie dans un cadre pédagogique de transmission et d'acquisition des connaissances. Ce droit d'utilisation est personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer l'une des actions suivantes et ne permettra à aucun tiers de se livrer aux actions suivantes :

1. (i)partager son accès nominatif avec un tiers (y compris au sein de la même Institution) ;
2. (ii)accéder ou tenter d'accéder à d'autres systèmes, programmes ou données de NOLEJ qui ne sont pas mis à la disposition du public ;
3. (iii)copier, reproduire, altérer, fusionner, modifier, adapter, traduire, republier, télécharger, publier, transmettre, revendre, prêter, monnayer, ou distribuer de quelque manière que ce soit la Technologie ;
4. (iv)décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, ou réduire de quelque autre façon la Technologie en une forme qui serait perceptible par une personne ;
5. (v)soumettre du Contenu (au sens de l'article 3) qui ne peut pas être transmis ou traité par NOLEJ en raison de la règlementation sur la protection des données, d'obligations de confidentialité contractuelles ou statutaires, de restrictions à l'exportation ou d'autres dispositions statutaires ou de droits de tiers ;
6. (vi)utiliser la Technologie afin de contourner les règles académiques, les modalités d'évaluation ou les politiques applicables au sein de l'Institution ;
7. (vii)utiliser automatiquement les Données de sortie, sans contrôle humain préalable, pour diffuser une ressource pédagogique ou prendre une décision concernant un apprenant ;
8. (viii)utiliser la Technologie à des fins prohibées par la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle (notamment le règlement (UE) 2024/1689), y compris à des fins de reconnaissance des émotions des apprenants, sauf exception prévue par la loi ; ou
9. (ix)utiliser la Technologie autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes CGU.

Tous les droits accordés à l'Utilisateur prennent fin immédiatement :

• dans le cadre d'une autorisation d'essai gratuit, à la date d'expiration de ladite autorisation.
• dans le cadre d'une utilisation consentie en vertu d'un Contrat de Licence avec une Institution, en cas de résiliation ou d'expiration dudit Contrat de Licence.

Dans le cadre des droits d'utilisation qui lui sont accordés, l'Utilisateur peut soumettre des documents, instructions ou autres éléments à la Technologie (« Données d'entrée ») et recevoir des réponses de celle-ci en retour sur cette base (« Données de sortie »). Les Données d'entrée et les Données de sortie sont collectivement désignées sous le terme de « Contenu ».

L'Utilisateur accorde à NOLEJ le droit de stocker temporairement, modifier, traiter, traduire, améliorer, transcrire et transmettre le Contenu, dans la mesure nécessaire pour fournir ses services et de concéder en sous-licence les droits susmentionnés à ses sous-traitants.

L'Utilisateur est seul responsable de la sélection des Données d'entrée. Il doit s'assurer qu'elles peuvent licitement être traitées par NOLEJ et qu'elles ne portent atteinte à aucune loi applicable ni à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la confidentialité.

Sauf autorisation expresse de l'Institution et mise en place des garanties appropriées, l'Utilisateur ne doit pas soumettre de copies d'apprenants, de données permettant d'identifier un apprenant, de données sensibles au sens de la réglementation applicable, de données relatives à la santé ou de données personnelles qui ne sont pas strictement nécessaires à l'usage pédagogique poursuivi.

Les Données d'entrée ne doivent notamment comprendre aucun contenu illégal, diffamatoire, harcelant, offensant ou pornographique, aucun contenu constitutif d'une discrimination illicite, aucun contenu encourageant une infraction ou susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale, ni aucun contenu qui pourrait raisonnablement représenter un risque pour la sûreté, la sécurité ou la santé d'une personne. Cette liste n'est pas exhaustive.

L'Utilisateur reconnaît que la teneur des Données de sortie générées par la Technologie dépend des Données d'entrée insérées par l'Utilisateur, et qu'elle n'est pas vérifiée par NOLEJ. Par conséquent elles peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, omissions, incohérences, références erronées ou biais. Elles ne constituent ni une source officielle ni un avis pédagogique ou professionnel.

Avant toute utilisation ou diffusion, l'Utilisateur doit effectuer un contrôle humain effectif des Données de sortie. Il lui appartient notamment d'en vérifier l'exactitude, la cohérence, la pertinence pédagogique, les références, les illustrations, les réponses, les consignes et l'adaptation à l'âge, au niveau et aux besoins des apprenants concernés. L'Utilisateur demeure seul responsable du choix, de la validation et de la diffusion des ressources pédagogiques qu'il utilise. La Technologie ne se substitue pas à son expertise professionnelle ni à son appréciation pédagogique.

Les quiz, exercices, ou autres évaluations générés par la Technologie constituent uniquement des outils d'aide. Ils ne doivent pas constituer, à eux seuls, le fondement d'une note, d'une orientation, d'une sanction ou de toute autre décision individuelle concernant un apprenant.

NOLEJ se réserve le droit de retirer, supprimer, bloquer le Contenu à sa propre discrétion et de refuser à l'Utilisateur, sans préavis, l'accès à la Technologie :

• en cas de plainte fondée sur ce Contenu,
• en cas de réception d'un avis de violation des droits de propriété intellectuelle ;
• sur ordre d'une autorité publique ; ou
• lorsque NOLEJ est informé que le Contenu peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité de la Technologie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur conserve les droits de propriété sur les Données de sortie. NOLEJ cède par conséquent à l'Utilisateur tous ses droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de sortie. Néanmoins, compte tenu de la nature de la Technologie, et de l'intelligence artificielle en général, les Données de sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres Utilisateurs peuvent recevoir des résultats similaires. La cession prévue ci-dessus ne s'étend par conséquent pas à la production d'autres utilisateurs ou à la production d'un tiers.

Au sens de la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle (notamment le règlement (UE) 2024/1689), NOLEJ agit en qualité de fournisseur de la Technologie. L'Institution et, le cas échéant, l'Utilisateur agissent en qualité de déployeurs de la Technologie et assument à ce titre les obligations qui en découlent.

La Technologie repose sur des systèmes d'intelligence artificielle générative : les Données de sortie sont produites automatiquement par des modèles d'IA à partir des Données d'entrée soumises par l'Utilisateur. NOLEJ s'engage à ce que les Données de sortie générées ou substantiellement modifiées par la Technologie soient identifiables comme telles, notamment par un marquage ou une mention affichée dans l'interface au moment de leur génération ou de leur consultation, conformément à la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle (notamment le règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »).

Lorsque la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle impose une obligation d'information des personnes concernées, il appartient à l'Institution ou, le cas échéant, à l'Utilisateur, en sa qualité de déployeur, d'y satisfaire.

Afin d'assurer le meilleur niveau de service possible, NOLEJ se réserve le droit d'interrompre les services pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

En outre, la Technologie peut ne pas être disponible pour toute raison échappant au contrôle raisonnable de NOLEJ (par exemple, les conflits sociaux, les pannes d'infrastructure ou les coupures de courant, etc.).

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NOLEJ en cas de réclamation ou de dommages découlant de

• la violation par l'Utilisateur des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
• la violation par l'Utilisateur d'une loi, d'une règle ou d'un règlement ou des présentes Conditions d'utilisation ;
• la mauvaise conduite délibérée de l'Utilisateur ;

Les services de NOLEJ sont fournis « tels quels », sous réserve des garanties auxquelles il ne peut être légalement dérogé. NOLEJ ne garantit pas que la Technologie répondra aux exigences de l'Utilisateur, seront adaptées à un usage particulier en particulier à un usage pédagogique ou seront exemptes d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions ou de biais. L'utilisation des Données de sortie demeure subordonnée à leur vérification et à leur validation par l'Utilisateur conformément à l'article 3.

NOLEJ ne garantit pas que la Technologie sera disponible à tout moment ou emplacement particulier, ininterrompu ou sécurisé ; que tous les défauts ou erreurs seront corrigés, ni que la Technologie sera exempte de virus ou d'autres composants nocifs. Tout contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation de la Technologie l'est aux risques et périls de l'Utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NOLEJ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de :

• tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, notamment des pertes de profits, de clientèle, d'utilisation ou de données ;
• tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou du compte d'utilisateur ou des informations qu'il contient ;
• toute erreur, omission, incohérence, biais, référence erronée ou inexactitude des Données de sortie ;
• toute décision pédagogique, notation, sanction ou autre décision concernant un apprenant prise sur le fondement de Données de sortie ;
• dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur à la Technologie ou de l'utilisation de celle-ci ;

Le fait pour NOLEJ de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la Politique de Confidentialité de NOLEJ accessible à https://www.nolej.io/fr/confidentialite/

La Politique de confidentialité précise notamment, selon les fonctionnalités concernées, les catégories de données traitées, les destinataires et sous-traitants, le recours éventuel à des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, les transferts de données, les durées de conservation ainsi que les conditions dans lesquelles les Données d'entrée et les Données de sortie peuvent être conservées ou utilisées.

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à la Technologie sont la propriété exclusive de NOLEJ ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

NOLEJ se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes conditions d'utilisations à tout moment. De tels changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir. La poursuite de l'utilisation du service signifie que l'Utilisateur accepte les conditions révisées. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par les modifications, il doit cesser d'utiliser le service.

Toutes les communications relatives à l'utilisation de la Technologie doivent être envoyées en utilisant les coordonnées suivantes : support@nolej.io.

Les présentes conditions sont régies par la loi française, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Sans affecter le droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litige concernant l'utilisation de la Technologie, les Utilisateurs peuvent contacter NOLEJ aux coordonnées fournies dans le présent document. NOLEJ traitera la demande sans retard injustifié et dans les 30 jours suivant sa réception.